SEANCES DU CONSEIL MUNICIPAL ANNEE 2006

 

 

AVERTISSEMENT

Les séances du Conseil municipal, qui sont normalement ouvertes au public, ne font pas recette dans notre Commune. A part quelques rares habitués, on ne se bouscule pas pour assister aux débats ! L’heure tardive des séances, toujours programmées en fin de semaine, en est peut-être la raison ? Et pourtant on peut percevoir dans la population le désir réel d’être informée des affaires de la Commune.
La municipalité ne communiquant pas dans les journaux la date prévue et le compte-rendu des séances du Conseil Municipal, il ne reste plus au citoyen qu’à aller chercher lui-même l’information en se déplaçant régulièrement à la Mairie pour consulter le panneau d’affichage ou le registre des délibérations. Ce qui n’est guère moderne par les temps actuels où l’information est véhiculée à domicile par les médias d’aujourd’hui !

Afin de répondre à cette attente d’information de la population, il a paru intéressant à notre association « Bien vivre à Bruges Capbis Mifaget » de permettre à un « auditeur-rapporteur » de s’exprimer sur les débats du Conseil Municipal dans cette page de notre site internet.
Bien entendu, il ne s’agit pas de reproduire le compte-rendu officiel de la séance avec la précision administrative convenue. Il s’agit simplement  de porter un regard, de communiquer des impressions ou d’émettre des commentaires sur les débats  et les décisions prises concernant les affaires importantes ou celles pour lesquelles une opposition nette est clairement exprimée par un ou plusieurs membres du Conseil Municipal.

Notre auditeur-rapporteur habituel est Pierre Aubuchou, Conseiller Municipal  (élu de la liste « Solidarité brugeoise ») et vice-président de notre association.

 

 

Séance du vendredi 15 décembre 2006 à 20h30

 

         Notre auditeur a recueilli les témoignages de certains Conseillers Municipaux participant à cette séance où trois sujets sont à l’ordre du jour. Neuf élus sont présents,  quatre élus sont absents dont trois ont donné procuration (y compris notre auditeur) Le public est composé des deux fidèles habitués.

            Le premier sujet aborde à nouveau l’affaire du bail emphytéotique (de très longue durée) au bénéfice de l’association « Union Tradition Bruges Capbis Mifaget » Après la déroute de la séance précédente, le Maire rectifie le tir et propose un bail de location du terrain nu assorti de conditions plus réalistes parmi lesquelles on note que l’association devra mettre en conformité la situation du bâtiment qu’elle a construit et financé en demandant un permis de construire…Le Maire, qui se montre très satisfait par la qualité du bail présenté, remercie le Maire délégué de Capbis et un notaire local pour leur collaboration désintéressée. La délibération d’approbation du bail est prise à l’unanimité moins une abstention.

Les deux autres sujets mineurs, sont réglés en quelques minutes avec délibérations prises à l’unanimité. La séance a duré à peine plus d’une demi-heure !

Chacun sait que le Maire est le maître de l’ordre du jour et de la programmation des séances du Conseil Municipal et l’on peut s’interroger sur son empressement  à vouloir régler cette affaire de bail emphytéotique qui, somme toute, paraît bien secondaire sur le plan administratif. Des observateurs avertis ont confié à notre auditeur que le Maire n’avait rien à refuser a cette association, véritable « fan-club » Ceci explique cela…

 

Séance du vendredi 10 novembre 2006 à 20h30

        
Dix élus sont présents pour traiter six sujets dont trois ont retenu l’attention de notre auditeur.
Le public est composé des fidèles habitués et de quelques nouveaux apparemment intéressés.
           
Le dossier de location d’une parcelle de terre appartenant à la Commune, size à Capbis au pied de la montagne, a donné lieu à un renvoi en commission pour étude (ce qui n’avait pas été préalablement le cas) afin de choisir le nouveau locataire. Notre auditeur a eu l’impression très nette que des manœuvres se déployaient pour mettre la main sur ce prés en herbe d’à peine un hectare. Un Conseiller bien informé lui a en effet soufflé à l’oreille que, selon lui, certaines personnes auraient des arrières pensées de relance du projet de « montée impossible de Capbis », ce terrain étant un possible parking très bien placé…
           
Les suites de l’affaire « H » se concrétisent. La possibilité d’une prescription étant écartée, le Maire soumet au Conseil un projet de convention avec la Caisse Principale d’Assurance Maladie, organisme auquel la Commune a été condamnée à payer une somme de 32000 euros. La convention est approuvée à l’unanimité. Elle prévoit un échelonnement de paiement sur quatre ans, de 2006 à 2009.
           
Le troisième sujet a donné lieu a un véritable esclandre. Le Maire présente un bail de location entre la commune et la nouvelle association « Union Tradition Bruges Capbis Mifaget » concernant un bâtiment récemment construit et financé par cette association sur une plate-forme bétonnée à proximité de la salle des sports. La situation est pour le moins cocasse et on perçoit un agacement chez certains Conseillers.  Le Maire délégué de Capbis et le premier adjoint explosent les premiers en interrompant le Maire dans sa lecture du bail. Des questions sont posées :
 « Comment est-il possible de louer à une association un bâtiment qu’elle a construit et financé ?
Qui lui a donné l’autorisation de bâtir sans permis de construire ?
Pourquoi la commune devrait-elle financer les mises en sécurité de ce bâtiment qui recevra du public et qui ne lui appartient pas ?
Comment ont été réglés les problèmes de raccordement aux réseaux ?
Pourquoi le bâtiment préfabriqué qui existait autrefois et qui a disparu, n’a pas été démoli officiellement vis à vis du Cadastre ?
Pourquoi ne pas louer le terrain seul assorti des conditions d’exploitation comme l’avait prévu une précédente délibération ?
Etc… »
Il est évident que le bail présenté par le Maire ne tient pas debout. Le vote qui s’en suit dans la confusion rejette ce projet à l’unanimité moins (à priori…) la voix du Maire, mis en minorité !!!

Une partie du public quitte discrètement la salle…

 

 

Séance du vendredi 13 octobre 2006 à 20h

Notre auditeur est absent à la séance du Conseil Municipal le 13 octobre. Il a donné procuration à un autre Conseiller qui lui a raconté cette très courte séance : un seul sujet traité en moins d’une demi heure.
Il s’agit de prendre une délibération au sujet du fameux emprunt de 80 000 euros à taux révisable évoqué au mois de mars. La délibération a été prise à l’unanimité moins une voix, pour le choix du taux fixe (c’est plus prudent par ces temps de hausse des taux indexés!) Seul le Maire, mis en minorité, à voté pour le maintien du taux révisable alors qu’il avait plaidé, semble-t-il, pour le taux fixe… Certains  Conseillers ne s’expliquent toujours pas la stratégie du Maire !

 

 

Séance du samedi 1er juillet 2006 à 19h

Le Conseil Général n’attendait, semble-t-il, que la délibération prise lors de la séance du 31 mars pour faire des propositions concrètes concernant la circulation rue de la Poste et route de Lys, les deux artères les plus bouchées de Bruges puisque le sujet était à l’ordre du jour de la séance du Conseil Municipal du 1er juillet.
Notre auditeur habituel est en vacances et a donné procuration. Un auditeur suppléant a donc été chargé de couvrir l’événement avec quelques amis riverains de ces rues pour savoir quelle opération chirurgicale était envisagée. Malheureusement, la séance du Conseil a été avancée  de 20h30 à 19h pour cause de demi-finale de Coupe du monde de foot et notre auditeur suppléant s’est présenté à la Mairie alors que nos élus la quittaient en se pressant vers leurs postes de télévision !

             Renseignements pris auprès d’un Conseiller, l’idée d’une circulation des véhicules en sens unique dans ces deux voies serait retenue avec la montée de la rue de la Poste (et du padoën Bignaou) et la descente de la route de Lys. Ceci supposerait des aménagements mineurs de la place G. Fébus et du carrefour route de Lys / rue du padoën Bignaou financés à priori par le Conseil Général. L’idée d’un aménagement en profondeur de ces deux voies, maintes fois abordée y compris en réunion publique, semble repoussée aux calendes grecques par la Municipalité ! Et cela, malgré l’insistance de quelques Conseillers qui considèrent qu’il est urgent d’agir si on veut éviter un engorgement prévisible du fait du nombre croissant de véhicules en stationnement…

 

Séance du vendredi 31 mars 2006 à 20h30

L’ordre du jour est très étoffé puisqu’il s’agit d’approuver les comptes administratifs 2005, de voter les budgets 2006 et de prendre bon nombre de délibérations. Notre auditeur a choisi de communiquer sur les principaux sujets abordés.
Le Conseil est réuni au grand complet et quelques  villageois assistent à la séance.
 
La lecture du compte rendu de la séance précédente du 3 décembre 2005 fait apparaître le désaccord d’un Conseiller (en l’occurrence notre auditeur) au sujet de la délibération d’institution dans la commune au 1er janvier 2006, de la Taxe Locale d’Equipement qui touche les constructions nouvelles. En effet, le Maire a complété  le texte de la délibération votée, par des éléments (taux et les exonérations à appliquer) qu’il a seul décidés alors qu’une discussion s’imposait préalablement en Commission. Le Conseiller contestataire a précisé qu’il refusait de signer le registre des délibérations et  mentionnerait la raison de son refus. Ce qui a été fait.
 
Une tentative de vote à bulletin secret pour approuver le compte administratif échoue. Celui-ci est approuvé par un vote à main levée par huit Conseillers, alors que deux sont contre et deux autres s’abstiennent. Les budgets sont ensuite votés à peu près dans les mêmes proportions, sans débat de fond, et après une lecture de chiffres propre à endormir n’importe quel auditoire ! Des contestations toutefois, d’un Conseiller accusant la municipalité de ne pas suivre avec rigueur les évolutions du taux révisable d’un gros emprunt (80 000 euros pour financer en partie les travaux de l’église) « Une bricole » lui a-t-on répondu ! 

L’ordre du jour prévoit ensuite que la Commune doit « ester en justice » (c’est à dire poursuivre en justice) dans le cadre d’une affaire « C » Après une courte explication incompréhensible, le Maire propose de mettre aux voix ses propositions quand un Conseiller lui demande d’expliquer au moins au Conseil, l’affaire « C » On apprend alors que monsieur « C » est un cycliste qui a chuté lourdement, il y a près de deux ans, dans une ornière du chemin des Forges ; sérieusement blessé il poursuit la Commune en justice et demande 8000 euros de dommages et intérêts. A défaut d’ « ester en justice », la Municipalité se défend comme elle peut en prévoyant de provisionner logiquement cette somme sur le budget au cas où la Commune serait condamnée ! 

Une autre affaire de justice, très ancienne, est abordée encore dans la confusion. Il s’agit de l’affaire « H », un jeune homme du village autrefois employé par la Commune et qui fut victime en 1992 d’un accident du travail dont il garde des séquelles. Les circonstances de l’accident ont amené la Justice à condamner la Commune en 1993. L’actuelle Municipalité, qui avait oublié cette affaire, se voit donc mise en demeure de verser  une somme de plus de 30000 euros qu’il faudrait provisionner. En attendant, le Maire propose de jouer la montre, en  invoquant une possible prescription…

En fin de séance, un Conseiller demande où en est le dossier du projet d’aménagement de la route de Lys et de la rue de la Poste pour lequel le Conseil Municipal aurait dû prendre une délibération depuis plusieurs mois afin de donner le feu vert de la Commune au Conseil Général. Le sujet n’étant pas inscrit à l’ordre du jour, le Maire propose de prendre cette délibération immédiatement, ce qui est fait à l’unanimité… On reste parfois surpris que certains dossiers majeurs puissent être réveillés grâce à une simple question !!!