STATUTS

Article 1 : CONSTITUTION ET DENOMINATION
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du ler juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre :

" Bien vivre à Bruges Capbis Mifaget "

Article 2 : BUT
Cette association a pour but de réfléchir, récolter les idées, informer, s’investir, agir dans un cadre démocratique et citoyen pour constituer un lieu de proposition sur divers projets concernant la vie de nos trois villages (cadre et qualité de vie, patrimoine, développement…).

Article 3 : SIEGE SOCIAL
Le siège social est à La Mairie de Bruges 64800 Bruges. Il pourra être transféré sur simple décision du bureau ; la ratification par l'Assemblée Générale sera nécessaire.

Article 4 : COMPOSITION DE L'ASSOCIATION
L'association se compose de membres.

Article 5 : MEMBRES
Pour être membre de l'association il faut en manifester l'intention en adhérant aux présents statuts et s' acquitter de la cotisation annuelle.

Article 6 : RADIATIONS
La qualité de membre se perd par:

- la démission
- le décès
- la radiation prononcée par le bureau pour non paiement de la cotisation après expiration du délai de recouvrement de 30 jours ou pour motif grave dont le non respect des statuts.

Article 7 : RESSOURCES
Les ressources de l'association comprennent:
- des cotisations
- des subventions diverses
- des produits des différentes activités

Article 8 : BUREAU
L'association est dirigée par un bureau d'au moins six membres élus tous les ans par l’Assemblée Générale.
Les membres sont rééligibles.

Le bureau choisit parmi ses membres au scrutin secret :
- un président et des vice-présidents.
- un trésorier et un trésorier adjoint.
- un secrétaire et un secrétaire adjoint.

Le bureau étant renouvelé chaque année par 1/3, la première année ou lors d'un renouvellement complet, les membres sortant sont désignés par le sort.
En cas de vacance le bureau pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Article 9 : RÉUNION DU BUREAU
Le bureau procède au moins à trois réunions annuelles sur convocation du Président ou du quart des membres
Les décisions sont prises à la majorité des voix en cas de partage le président peut faire usage de sa voix prépondérante.
Tout membre du bureau qui sans excuse n'aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

Article 10 : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
L' Assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'Association
L' Assemblée générale ordinaire se réunit au moins chaque année.
Quinze jours avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du Secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le Président assisté des membres du bureau, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association. Un rapport moral ainsi qu'un rapport financier de l'exercice clos sont soumis à l'approbation de l'Assemblée.
Un projet d'action et un budget pour l'exercice suivant sont présentés, soumis à la discussion et au vote.
Les décisions sont prises à la majorité des membres présents.
Il est procédé à l'élection du tiers sortant du bureau
Ne seront traitées que les questions à l'ordre du jour.

Article 11 : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE
Si besoin est, ou sur la demande du quart des membres inscrits, le Président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire. Les modalités de convocation sont identiques à l'assemblée générale ordinaire. L'ordre du jour est la modification des statuts ou la dissolution. Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents.

Article 12 : DISSOLUTION
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'Assemblée générale extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif s'il y a lieu, est dévolu conformément à la décision prise par l'Assemblée Générale Extraordinaire conformément à l'article 9 de la loi du 1 juillet 1901 et au décret du 16 Août 1901.